Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.champagne-bosser.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. En ce qui concerne les professionnels, les tribunaux du siège social du site www.champagne-bosser.fr sont seuls compétents. En ce qui concerne les particuliers, ceux-ci peuvent saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment du passage de la commande.

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.

LIVRAISON ET RECEPTION
Les produits sont livrés en cartons livrables en une seule fois au même endroit. Ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, cedex, base militaire.
Champagne Jean-Philippe Bosser s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais varient en fonction du pays de destination et de la région choisis par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Le client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à Champagne Jean-Philippe Bosser qui reprendra contact avec le client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client aux coûts réels des frais de port et de préparation.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, et faites d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour signaler son souhait de faire retour du produit au vendeur. Il dispose ensuite, à compter de ce signalement de 14 jours francs pour faire retour, de ses produits, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

PRIX
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Champagne Jean-Philippe Bosser est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits, et de transport.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (TVA à 20 %) hors transport.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par virement bancaire ou par carte bancaire. Une facture sera établie par Champagne Jean-Philippe Bosser et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les produits restent la propriété du Champagne Jean-Philippe Bosser jusqu’au règlement intégral des factures.

LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Notre numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant:
Ressortissant du Comité Champagne – SIRET 78038582900012
Titulaire de l’identifiant unique FR246127_01QEKR